Annuaires des avocats médiateurs et spécialistes des Modes Alternatifs de Règlement des Différends

Cliquez sur le nom de l'avocat pour retrouver sa fiche complète (coordonnées, mention de spécialisation ou activités dominantes)

Duvernvoy, Claude

Nanterre

Médiateur et praticien du processus collaboratif 
Ancien Président de la Fédération Française des Centres de Médiation Président de l’Union des Services de Médiation Familiale du 92 Président de Médiation en Seine 

Koutchouk, Sonia

Suresnes

Médiateur et praticien du processus collaboratif

Besombes-Corbel, Isabelle

Issy-les Moulineaux

Médiateur et praticien du processus collaborartif

Mariani, Jean-Philippe

Levallois-Perret 

Médiateur et praticien du processus collaboratif

Danis de Almeida, Claire

Rueil-Malmaison

Médiateur et praticien du processus collaboratif 

Reboulleau, Laurence

Rueil-Malmaison

Médiateur et praticien du processus collaboratif

Delsart, Christophe

Rueil-Malmaison

Médiateur

Rotkopf, Patricia

Vanves

Médiateur

Beltran, Geneviève

Boulogne-Billancourt

Médiateur 

Jullien, Véronique

Nanterre

Médiateur et praticien du processus collaboratif

Gouailhardou-Cruzel, Pascale

Vanves

Médiateur et praticien du processus collaboratif

De Vaugelas, Madeleine

Rueil-Malmaison

Praticien du processus collaboratif

Thivet-Grivel, Emilie

Suresnes

Praticien du processus collaboratif

Sarmet, Anne-Yaëlle

Nanterre

Praticien du processus collaboratif 

Lucas Barthes, Emilie

Rueil-Malmaison

Praticien du processus collaboratif 

Bronner-Bardet, Aude

Rueil-Malmaison

Praticien du processus collaboratif

En savoir plus sur les Modes Alternatifs de Règlements des différends

Les MARDS se développent de plus en plus.  Retrouvez les définitions de la médiation, du processus collaboratif et de la procédure participative.

MEDIATION - Définition :

 

  • Par l’article 21 de la Loi 95 125 du 8 février 1995

« La médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tendent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».

 

  • Par la fédération française des centres de médiation (FFCM.)

« La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits. »

 

PROCESSUS COLLABORATIF – Définition

 

  • Par l’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC)

 

PROCEDURE PARTICIPATIVE – Définition

 

  • Par l’article 2062 du Code civil

Méthode de négociation élaborée par des avocats. Elle appréhende les situations dans leur globalité et prend en compte la singularité des protagonistes pour parvenir à des solutions " sur mesure ". Le processus collaboratif peut s'appliquer à tous types de situations, dès lors qu'elles nécessitent l'élaboration d'une solution commune. Pour le pratiquer, les avocats doivent avoir suivi une formation spécifique

La convention de procédure participative est une convention par laquelle les parties à un différend s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.

Définition du processus collaboratif par l’AFPDC:

Méthode de négociation élaborée par des avocats. Elle appréhende les situations dans leur globalité et prend en compte la singularité des protagonistes pour parvenir à des solutions « sur mesure ».

LES PRINCIPES DU DROIT COLLABORATIF :

Les principes du droit collaboratif sont autant d’engagements inscrits dans le contrat de participation au processus collaboratif.

1-NON RECOURS AU JUGE SAUF POUR HOMOLOGUER L’ACCORD

2-TRAVAIL EN EQUIPE

3-TRANSPARENCE

4-CONFIDENTIALITE RENFORCEE

5-RETRAIT DES DEUX AVOCATS EN CAS D’ECHEC DU PROCESSUS OU DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS