Le Conseil de
l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine, présidé par Madame la Bâtonnière Isabelle CLANET DIT LAMANIT en sa séance
du 08 février 2024 a adopté la motion suivante :
Connaissance prise de
la perquisition du cabinet d'avocats du People's Law Office, où quatre avocats, membres de ÇHD, ont
été détenus à la suite d'une
attaque armée contre le palais de justice de Çaglayan à Istanbul (source policière). Didem Baydar Ünsal,
Berrak Çaglar, Seda $arald1 et Betül Vangëlü
Kozagaçl1 seraient depuis en garde à
vue au siège de la police de Vatan et attendraient d'être
transférés au palais de justice,
-
Constate qu'à nouveau, des confrères turcs font l'objet
de poursuites pénales principalement justifiées par
l'identité de leurs clients.
Rappelle que les principes
adoptés par le huitième Congrès
des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, dit Charte
de La Havane, disposent que :
« Les avocats
ne doivent pas être assimilés à
leurs clients ou à
la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions
» (Principe n°18).
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Condamne l'interpellation des avocats Didem Baydar Ünsal,
Berrak Çaglar, Seda
$arald1 et Betül Vangëlü
Kozagaçh, membres de l'Association des avocats
progressistes (ÇHD).
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Apporteson soutien sans réserve à tous les
confrères turcs emprisonnés, objet de poursuites pénales, d'intimidation, de
menaces et de harcèlement dans le cadre de l'exercice de la profession ainsi
qu'à l'occasion de l'exercice effectif de leur droit à la liberté d'expression,
d'association et de réunion.
Enjoint les
pouvoirs publics turcs à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir
les droits de la défense, le droit à un procès équitable et, plus généralement,
que tous les avocats en Turquie puissent exercer leurs activités
professionnelles légitimes sans craindre de représailles, et ce, sans restriction indue conformément
aux principes de la Charte de
La Havane.
