A l’occasion de la Journée Internationale du Droit des
Femmes (8mars), le Barreau s’engage !
Le 10 mars, le Barreau des Hauts-de-Seine a matérialisé cet
engagement en accueillant à l’Ordre une table-ronde organisée par le pôle VIF
du Tribunal Judiciaire de Nanterre sur le thème : protéger les
victimes de violences au sein du couple, dispositifs et cadre juridique.
La Commission VIF du Barreau des Hauts-de-Seine, présidée
par Jeann Gaillard a été étroitement associée à l’organisation de cet événement
pluridisciplinaire qui a permis à des magistrats du siège et du parquet, des
policiers, des représentants de l’ADAVIP, du SPIP, de l’Escale-Solidarité
Femmes, de l’Observatoire des violences faites aux femmes et bien entendu des
avocates (Merci à nos consœurs Camille Martini et Migueline Rosset)
d’évoquer :
·
Le bilan des dix ans du dispositif Téléphone
Grave Danger dans les Hauts-de-Seine
·
La recherche d’une protection post-sentencielle
des victimes de violences au sein du couple, au-delà de la peine.
Cette matinée a été ouverte par le Préfet délégué à
l’égalité des chances dans les Hauts-de-Seine, le Président du Tribunal
Judiciaire de Nanterre et le Procureur de la République près le Tribunal
Judiciaire de Nanterre la Bâtonnière du Barreau des Hauts-de-Seine.
85 personnes ont assisté à cette table-ronde dont de
nombreux avocat(e)s.
Parmi eux, les confrères et les consœurs du Groupe VIF du
Barreau des Hauts-de-Seine,
Ce groupe d’avocats est spécialement formés pour
accompagner, assister et représenter les victimes de violences
intra-familiales.
Ces avocats, mobilisés et disponibles, conseillent sur les
procédures à diligenter tant devant le Juge aux Affaires Familiales que devant
les juridictions pénales.
Ils sont un maillon essentiel de l’accompagnement et de la
protection des victimes de violences intrafamiliales.
Grande cause nationale des deux quinquennats d’Emmanuel
Macron, les VIF, principalement faites aux femmes ne sont hélas pas en baisse.
Ne baissons pas la garde.
Table ronde organisée par le pôle VIF du Tribunal Judiciaire de Nanterre à l'occasion de la Journée Internationale du Droit des Femmes et des dix ans de la convention TGD (2016-2026)
Programme de la table ronde
Introduction
Ouverture des échanges :
· Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances
· Monsieur le président du tribunal judiciaire de Nanterre
· Monsieur le procureur de la République de Nanterre.
I. Bilan des dix ans du téléphone grave danger dans les
Hauts-de-Seine (2016-2026)
Modératrice : Madame Virginie DENEUX, procureure
adjointe et coordonnatrice du Pôle VIF
Intervenants :
· Madame Agathe BOSSION, Commissaire de police
référente VIF (DTSP 92)
· Monsieur Audoin DE MENIBUS, Commissaire de police
référent VIF (DTSP 92)
· Maître Camille MARTINI, Avocat
· Madame Anna SCHWARZKOPF, Directrice de
l’Escale-Solidarité Femmes
· Madame Nassera HAMZA, Responsable de l’Observatoire
des violences faites aux femmes
Thèmes :
Ø Le fonctionnement du TGD
Ø Les critères d’attribution du TGD
Ø La flotte de TGD du parquet de Nanterre
Ø Les liens entre association, parquet et forces de l’ordre
dans la gestion des TGD
Ø Les avantages du TGD par rapport au BAR en zone urbaine
II. Au-delà de la peine : recherche d’une protection
post-sentencielle des victimes de violences au sein du couple
Modératrice : Madame Ariane DOUNIOL, première
vice-présidente et coordonnatrice du Pôle VIF
Intervenants :
· Maître Migueline ROSSET, Avocat
· Madame Salia DAVID, Intervenante sociale pour
France Victimes 92 (ADAVIP)
· Madame Virginie NOUAILLE, Directrice du SPIP 92
Thèmes :
Ø Le suivi des auteurs de violences au sein du couple en
post-sentenciel
Ø L’utilité post-sentencielle des dispositifs de protection
(TGD et BAR)
Ø La sortie de détention et le risque de retour au domicile
Ø L’EVVI – fréquence & systématicité
Conclusion
