Qu’est-ce qu’un MARD ?
Un MARD est un Mode, Amiable ou Alternatif, de Règlement d’un Différend.
C’est un moyen donné aux parties, au travers de processus bien spécifiques et structurés, de trouver une ou des solutions pérennes et satisfaisantes à un désaccord, sans se voir imposer une décision par qui que ce soit.
C’est un processus volontaire que les parties peuvent choisir librement, sans contrainte, et auquel elles peuvent à tout moment, décider de mettre fin et préférer la solution qui leur sera imposée par le juge ou l’autorité désignée pour trancher (ce qui sera devenu) leur litige.
Quelle est la différence avec la décision d’un juge ?
Le MARD va permettre de mettre un terme à un conflit, en prenant en compte les intérêts, besoins, motivations, préoccupations et valeurs de chaque partie. Les participants auront été soulagés dans leurs ressentis réciproques, ils auront pu avancer, parfois en maintenant des relations (voisins/parents/associés).
La décision du juge, inversement, va trancher un litige (faire droit à la position juridique de l’une ou de l’autre partie), et donc donner raison à l’un ou l’autre par le biais d’une solution issue de l’application stricte du droit.
Le jugement n’a pas vocation à régler un conflit, il a vocation à trancher un litige ce qui peut, même pour la partie qui gagne le procès, rendre la victoire amère car rarement totalement satisfaisante.
Quels sont les modes amiables possibles ?
Pour vous conseiller une solution la plus adaptée à votre litige votre avocat peut vous orienter vers un mode amiable. Quatre processus sont possibles :
La médiation : un médiateur guide les parties vers une solution mutuellement satisfaisante.
L’intervention d’un tiers neutre, impartial, indépendant, dans un espace de dialogue confidentiel permet de faire émerger une solution mutuellement satisfaisante, et pérenne.
Le processus collaboratif : une équipe dédiée à la meilleure solution.
Les parties et leurs avocats respectifs sont engagés dans un contrat ayant pour objectif d’agir de bonne foi pour trouver une solution globale et acceptable par toutes les parties.
La procédure participative : une procédure judiciaire mais où l’amiable a sa place.
L’engagement des parties de résoudre amiablement leur litige alors même qu’une procédure est en cours : soit pour la mise en état du dossier soit pour finaliser un accord.
La négociation raisonnée : des outils de communication
L’utilisation des modes de communication non violente, de la reformulation ou encore de l’écoute active sont autant d’outils permettant d’arriver à faire émerger les besoins, intérêts, valeurs et préoccupation de chaque partie.
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