Assurance responsabilité civile

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Si vous avez subi un préjudice par la faute de votre avocat, vous pouvez bénéficier d'une assurance spécialement souscrite par les avocats à votre bénéfice

Votre avocat est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.  

Elle garantit ses clients et les tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de son intervention ou d’un de ses collaborateurs.

L'assureur de l'avocat est saisi par la réclamation écrite, amiable ou judiciaire, adressée directement par le plaignant à l'avocat. Celui-ci doit alors effectuer sa déclaration de sinistre à l'assureur, cette déclaration n'est pas une reconnaissance de responsabilité..

L'objet de l'assurance est d'indemniser les fautes caractérisées de l'avocat ayant donné lieu à un préjudice en lien direct avec la faute.

En cas de problème avec votre avocat, merci d'écrire à Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante :

deontologie@barreau92.com