Honoraires

stock-photo-close-up-of-fountain-pen-and-book-119966683.jpg

Les honoraires sont la légitime rémunération du travail accompli par l’avocat dans l’intérêt de son client


Les honoraires des avocats sont fixés librement en accord entre l’avocat et son client.

Selon les usages, les honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété, des diligences accomplies ( audiences,  plaidoiries,  conseils,  rédaction de contrat,  réunions, entretiens,  etc.) et de la situation de fortune du client.

La signature d’une convention d’honoraire est obligatoire

Elle doit préciser notamment le mode de détermination des honoraires ainsi que leur montant prévisible, sauf en cas d’intervention dans l'urgence, en cas de force majeure, ou lorsque l’avocat est désigné pour assurer la défense d'un prévenu privé de liberté.

L'honoraire de résultat est permis en complément d'honoraires fixes si la convention le prévoit. Il est interdit de déterminer le montant des honoraires en fonction du seul résultat d'un jugement ou d'une transaction.

L'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle peut solliciter des honoraires dans des cas et aux conditions prévus limitativement lien ou demander au tribunal de bénéficier de l'attribution de l'article 700 ou 548 du Code de procédure civile.

Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assurance juridique.

Toutes difficultés relatives aux honoraires d'un avocat sont de la compétence du Bâtonnier de l'Ordre : cf. contestation d’honoraires.