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LES HONORAIRES - PROTECTION JURIDIQUE

Les honoraires

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour son client et qui peut être visible (rédaction d’actes, de consultations ou d’actes de procédures, réunions ou entretiens, représentation en justice,..) ou moins visible (étude du dossier, recherches ou travauxl lié à la gestion du dossier).

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Ils sont déterminés sur la base du temps passé en fonction de la complexité de l’affaire, de l’expérience de l’avocat, de sa spécialité et des frais exposés.

Ils peuvent reposer sur les méthodes de calcul suivantes :

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Rémunération sur la base d’un taux horaire, sur la base du temps passé par l’avocat;

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Rémunération au forfait ou sous la forme d’un abonnement, selon la fréquence des prestations demandées;

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Rémunération sur la base d’un honoraire de résultat, constitué par un pourcentage sur l’enjeu de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. Cette rémunération est obligatoirement complémentaire à une rémunération principale.

A cette rémunération, pourront venir s’ajouter la facturation des frais exposés dans le cadre du traitement du dossier (timbres, photocopies, traduction,..) Le client doit échanger sur le mode de rémunération et sur les honoraires dès le premier rendez-vous de manière à éviter toute mauvaise surprise. Ces honoraires et frais devront être formalisés dans une convention d’honoraires.

De manière générale, il est extrêmement difficile d’estimer a priori le coût d’une procédure ou le traitement d’un dossier. L’avocat pourra donc demander à son client le versement de provisions au fil de l’eau pour couvrir les travaux réalisés et éviter ainsi une facturation trop lourde en fin de dossier. Le client est quant à lui dans son droit de demander des états récapitulatifs des diligences accomplies.

Lorsqu’un avocat est déchargé d’un dossier par son client, il a droit au paiement des consultations, frais et diligences engagés.

L'aide juridictionnelle

Les personnes les plus démunies peuvent bénéficier d’une aide juridique - totalement ou partiellement - gratuite en fonction du montant de leurs ressources.

En savoir plus

Protection juridique

Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge dans le cadre de l’assurance « protection juridique » qui est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance automobile.

Renseignez-vous sur ce point auprès de votre assureur. En effet, les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont les montants sont variables.