Les #avocats et #avocaters de #Barreau92 répondront aux commerçants, artisans et entrepreneurs du département dans le cadre de notre partenariat avec la CMA IDF - Hauts-de-Seine lundi 23 septembre à 18h (dans les locaux de la CMA à #Nanterre) en présence de la Bâtonnière Isabelle CLANET DIT LAMANIT et de la Présidente de la #CMA92 Leïla Belili de la Commission Entreprise & Territoires Ludivine Jouhanny Michel Guichard et des confrères participant aux permanences avec la CMA.
Interviendront deux avocats membre de liste de l'entreprise artisanale , Frédéric DAL VECCHIO et Sandrine Clevenot lors d'une table-ronde qui s'annonce passionnante
📍 Au programme 📍
✔ Comparer et contraster les modalités de transmission :
➰ Explorer à la fois les points communs entre la cession de fonds de commerce et la vente de titres de société, ainsi que les différences clés.
✔Explorer les interactions :
➰Examiner comment le droit fiscal et le droit des sociétés interagissent dans le cadre de la transmission.
✔Analyser le cas particulier de la transmission à titre gratuit :
➰Apprendre les spécificités de ce mode de transmission.
✔Comprendre les droits de mutation :
➰S'informer sur les droits de mutation à la charge de l’acquéreur lors d’une transmission à titre onéreux.
✔Aborder l’imposition de la plus-value :
Obtenir des éclaircissements sur l’imposition de la plus-value pour le ➰vendeur
📢 Commerçants, artisans, entrepreneurs, porteurs de projets, inscrivez-vous rapidement et venez rencontrer les avocats des Hauts-de-Seine, vos partenaires naturels tout au long de votre vie professionnelle
