Chère Consœur, Cher Confrère,
Cette première quinzaine du mois de juillet a été marquée par la gestion des conséquences des émeutes sur les enceintes de justice. Les locaux du Tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine demeureront inutilisables pendant plusieurs mois. Le rez-de-chaussée de l’immeuble Via Verde a été sécurisé. Le bâtiment de l’extension du Palais de Justice est fermé depuis le 6 juillet entrainant la relocalisation d’audiences au Palais principal. Pour l’heure, nous ignorons la date possible de réouverture de l’extension. Cela a suscité de nombreuses interrogations et incertitudes dans la gestion de nos audiences et de nos démarches.
Nous avons eu à cœur de répondre à chacune de vos demandes et d’être régulièrement présents parmi vous dans cette période compliquée où les informations nous parvenaient souvent du jour pour le lendemain.
Nous remercions les présidents du Tribunal Judiciaire, du Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud’hommes ainsi que la Directrice de greffe pour s’être toujours rendus disponibles pour nous répondre.
L’Assemblée Générale de l’Ordre du 4 juillet 2023 a été l’occasion pour l’ACE, le SAF et l’UJA de présenter leurs contributions sur le projet d’accorder la confidentialité aux avis des juristes d’entreprise. Le 10 juillet 2023, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de ce projet en dépit des votes négatifs exprimés à plus de 89 % par le Conférence des Bâtonniers et à plus de 64 % par le CNB. Nous restons attentifs au parcours législatif de ce texte qui suscite de nombreuses interrogations au sein de notre profession.
S’agissant de la réforme de la procédure d’appel, notre barreau s’est livré, avec notre assureur, à une analyse des chiffres de sinistralité. Les sinistres liés à la réforme de la procédure d’appel représentent 14% de la sinistralité globale en termes de nombre de dossiers et 13% en termes de coût. Nous avons activement participé à la concertation relative à la réforme des décrets Magendie. Nos séances de travail ont permis d’adresser à la Direction des Affaires Civiles et du Sceaux un document, commun aux magistrats de la Cour d’Appel de Versailles et aux quatre barreaux de la Cour. Nous remercions Maya Assi, élue CNB, et Frédéric Santini, président de la commission vie judiciaire, pour leur travail sur ce projet de réforme attendu par notre profession.
Le 20 juillet 2023, notre conseil de l’Ordre votera sur trois sujets sur lesquels il est interrogé par le CNB : le port de signes distinctifs avec le costume professionnel de l’avocat, le projet de réforme du statut de l’élève avocat et le projet tendant à définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et d’harmonisation des programmes dispensés par les CRFPA.
Nous remercions Pascal Delignières, président de la commission déontologie, qui rapportera sur les signes distinctifs et Agathe Gilmas, présidente de la commission formation, pour le travail réalisé sur le projet de réforme du statut de l’élève avocat.
Bienvenue à Jo, Nicolas, Mickael, Valentin, Amal, Nicolas et Elsa qui ont prêté serment ce matin.
Nous espérons que les vacations judiciaires permettront à chacun de se ressourcer. Nous vous souhaitons un bel été et vous donnons rendez-vous en septembre pour une rentrée dynamique et inventive.
Bâtonnière et Vice-Bâtonnier
Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian
