Motion du Conseil de l'Ordre de soutien aux magistrats et personnel de greffe

Motion du 2 décembre 2021 du Conseil de l'Ordre apportant son soutien aux magistrats et personnel de greffe suite à la Tribune libre publiée dans le journal Le Monde fin novembre 2021.

.Le Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine, réuni en séance le 2 décembre 2021, présidé par Monsieur le Bâtonnier Michel GUICHARD,

Connaissance prise de la Tribune publiée dans Le Monde du 23 novembre 2021 par un collectif de juges et greffiers dénonçant l’approche gestionnaire de la justice, l’insuffisance de moyens et les conditions d’exercice dégradées de tous les acteurs de la justice ;

Dénonce, à l’instar des magistrats et greffiers, une justice à bout de souffle ;

Rappelle que la France compte deux fois moins de juges et de personnels de greffe et quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne ;

Constate que le Tribunal Judiciaire de Nanterre est particulièrement touché par le manque de moyens humains en ce que, notamment :

  • L’effectif de magistrats du siège est de - 5,7 postes ;
  • L’effectif de magistrats du parquet est de - 2 postes ;
  • Le taux de vacances de postes de fonctionnaires est de 9,3 %, soit 27 postes.
  • Sur les 100 emplois alloués dans les juridictions dans le cadre de la création du pôle social en 2019, aucun n’a concerné le Tribunal Judiciaire de Nanterre ;
  • Sur les 100 emplois alloués dans les juridictions dans le cadre du code de justice pénale des mineurs en 2021, aucun n’a bénéficié au Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Soutient sans réserve cette initiative des magistrats et greffiers ;

Demande solennellement le renforcement des effectifs de magistrats et greffiers et l’attribution de moyens matériels dignes d’une justice moderne ;

S’associera à toute manifestation interprofessionnelle qui serait organisée en faveur du service public de la justice, pilier de la démocratie.

 A Nanterre, le 2 décembre 2021

Michel Guichard

Bâtonnier des Hauts-de-Seine