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Visites virtuelles de la juridiction

Ces visites sont un prétexte à une meilleure connaissance de notre système judiciaire.

  • Tribunal de Grande Instance

    Visite virtuelle, Tribunal de Grande Instance

    Le Tribunal de Grande Instance tranche les affaires concernant la famille (divorce...) et les litiges civils portant sur des sommes supérieurs à 10...

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  • Tribunal de Commerce

    Visite virtuelle, Tribunal de Grande Instance

    Compétence pour les litiges entre commerçants ou lorsqu'un non-commerçant a décidé de saisir ce tribunal pour un litige qui l'oppose à un...

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  • Conseil des Prud'hommes

    Visite virtuelle, Tribunal de Grande Instance

    Compétence pour les litiges individuels entre un salarié et son employeur.

    Les audiences du Conseil des Prud'hommes se déroulent à l'annexe du...

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  • Conseil de l'Ordre

    Visite virtuelle, Tribunal de Grande Instance

    Le Conseil de l'Ordre Barreau Hauts-de-Seine est composé de 21 membres du conseil élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal majoritaire à deux...

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