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Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction paritaire investie de la fonction de concilier et, en cas d'échec, de juger les conflits individuels du travail.
Les conseillers de Prud'hommes sont élus pour un mandat de 5 ans. Dans toutes les formations du Conseil, on trouve un même nombre de conseillers employeurs et salariés. Chaque conseil des Prud'hommes est divisé en 5 sections :
Dans les Hauts-de-Seine, il a été créé deux conseils des Prud'hommes: un à Nanterre et l'autre à Boulogne.
Le dossier vient d'abord devant le bureau de conciliation puis à défaut d'accord entre les parties, devant le bureau de jugement. Le bureau de conciliation est composé de 2 membres: un salarié et un employeur.
La phase de conciliation est obligatoire sauf certaines situations spécifiques (notamment en cas de faillite de l'employeur). Le bureau de conciliation peut prendre des mesures urgentes et lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut ordonner le versement de provisions (salaires, congés payés) et la remise de documents (bulletins de salaire, attestation ASSEDIC).
Le bureau de jugement comprend un nombre pair de membres, en principe au moins 4, deux employeurs et deux salariés.
Les audiences du bureau de jugement sont publiques.
La procédure devant le conseil des Prud'hommes est orale dans le respect du contradictoire (échange des pièces et des arguments de droit et de faits entre les parties). Chacune des parties prend la parole pour exposer sa position et sa demande, le demandeur en premier et le défendeur en dernier. Les conseillers peuvent intervenir pour poser des questions ou solliciter des précisions.
Lorsque les débats sont clos le conseil se retire pour délibérer. Si aucune majorité ne sort du délibéré, l'affaire est renvoyée devant un magistrat professionnel qui siège avec les conseillers au cours d'une audience de départage où les parties sont appelées à reprendre leurs demandes et leurs observations.
Le jugement peut être rendu sur le siège, c'est à dire immédiatement, ou être mis en délibéré. Les jugements rendus sont susceptibles d'appel si le montant d'au moins une des demandes dépasse 3.850 € actuellement.
Le Référé
Cette procédure particulière existe aussi devant les juridictions prud'homales. Il s'agit d'une procédure rapide pour obtenir une provision, un titre ou la délivrance de documents lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
La décision prise est immédiatement applicable mais a un caractère provisoire et peut-être modifiée par la suite.
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