Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire

Retour à la page d'accueil

Navigation :

Accueil > Le Barreau > Courrier du Barreau

Le courrier du Barreau n°11

Avocats 92 - N°11 - Au sommaire de ce numéro :

• Vie professionnelle : QPC : mode d'emploi et premier bilan par Emanuelle Féna-Lagueny et Thierry Schneider, RPVA mon amour par Jean-Philippe Mariani, Responsabilité civile professionnelle par Madame la Bâtonnière Catherine Scheffler ; interview de Jean-Michel Hayat, Président du TGI de Nanterre ; rapport d'activité du TGI de Nanterre 2010.
• Vie du Barreau : réception en l'honneur des membres sortants du Conseil de l'Ordre ; réception en l'honneur du Bâtonnier sortant ; interview d'Emanuelle Féna-Lagueny, nouveau membre du Conseil de l'Ordre ; présentation de la Commission Aide juridictionnelle par son président Grégoire Noël ; présentation du club littéraire par sa présidente Emilie Geai ; présentation du club oenologie par son président Jérôme Célié ; interview de Stéphanie Guinet, Secrétaire de la Conférence 2011 ; les contributions syndicales (ACE, UJAN, SAF), les prestations de serment, les diners de quartier et les informations pratiques. 

Le courrier du Barreau, magazine d'information trimestriel, est accessible à tous. Il est mis en ligne sur notre site mais également diffusé dans toutes les toques. 
 

 

 

       L'éditorial de la Bâtonnière

Ce premier éditorial est l'occasion de vous réitérer mes remerciements pour la confiance que vous m'avez témoignée en me portant à la tête de notre Barreau.

C'est pour moi à la fois une chance et un défi, et vous pouvez être assurés/ées que je m'emploierai à en être digne.

Dans la mesure où le Courrier du Barreau parait avec quelque décalage, un trimestre se sera écoulé depuis le début de mon mandat lorsque vous lirez ces lignes.

Ceci est finalement une bonne chose dans la mesure où cela permet d'échapper à cette « immédiateté événementielle » que nous subissons au quotidien et de prendre un peu de recul.

La fin de l'année dernière a vu le Père Noël déposer dans nos souliers un paquet fiscal dont nous nous serions bien passés : la TVA à 19,6% en matière d'aide juridictionnelle et le « ticket modérateur CNBF » de 8,84 euros, sans que notre représentation nationale ne mette en œuvre, en temps utile, la moindre action pour y faire échec.

Le début de cette année est marqué par l'adoption de la loi de modernisation des professions judiciaires et de certaines professions réglementées qui consacre la naissance de l'acte contresigné par avocat, après une gestation difficile voisine de celle de l'éléphant. Cette même loi autorise également la création de sociétés de participation de professions libérales destinées à permettre la mise en œuvre de formules d'interprofessionnalité capitalistique à défaut de grande profession du droit, celle-ci se limitant désormais à une fusion avec les avoués à la Cour effective à la fin de cette année.

L'avenir nous dira si ces outils sont à la hauteur des espoirs placés en eux et des concessions faites, en ayant présent à l'esprit que notre exercice s'inscrit dans un environnement concurrentiel marqué par la récente création d'un Haut Conseil des professions du droit regroupant l'ensemble des professions juridiques titulaires de charges et offices (Avocats aux Conseils, Huissiers, Notaires, Greffiers de Tribunaux de Commerce ...) marquant la volonté de ces dernières de ne pas laisser le champ libre.

C'est également la bien timide réforme de la garde à vue qui, se limitant à une simple figuration de l'avocat sans accès au dossier, ne lui permettra aucunement l'exercice effectif de sa fonction de défense et devrait le conduire de façon générale à conseiller à son client de se taire afin de ne pas aggraver par sa seule présence le sort de ce dernier.

Un avocat taisant pour un client muet, nous demeurons fort éloignés des standards de la Cour européenne des droits de l'homme !

Nul doute que le Conseil constitutionnel sera très rapidement conduit à se prononcer sur ce texte vraisemblablement par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité, nouvel instrument juridique dont nous fêtons le premier anniversaire et dont la profession a su avec efficacité se saisir.

Sans tarder, il nous faut réfléchir à la mise en place d'une organisation rénovée des permanences.

L'actualité de la profession c'est aussi en ces premiers mois de 2011 :
- le RPVA, cette communication électronique emportant dématérialisation des procédures dont la mise en œuvre est maintenant une urgence, compte tenu des échéances fixées : soyez assurés/ées que l'Ordre sera attentif à ce que cette révolution numérique ne laisse aucun Confrère sur le bord du chemin, ce qui nécessitera un investissement important en termes de communication, d'information et de formation,
- les travaux de la Commission WARSMANN sur la simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques,
- le mouvement des professions judiciaires (magistrats, greffiers, fonctionnaires ...) pour dénoncer le manque de moyens de la justice, traduction d'un malaise profond, dont nous ne pouvons être absents tant nos conditions quotidiennes d'exercice se dégradent notamment s'agissant du secteur assisté.

Comme vous le constatez, les chantiers sont nombreux.

Pour les mener à bien, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés.

Je compte donc sur votre participation aux travaux des commissions de l'Ordre dont vous trouverez le détail dans ce Courrier.

Mais il faut aussi savoir garder un peu de temps pour des activités plus ludiques au sein des clubs (littéraire, d'œnologie,...) du Barreau, des diners de quartier... qui sont des lieux de confraternité nécessaires à la vie de notre communauté professionnelle.

J'ai failli omettre d'attirer votre attention sur la très sérieuse réflexion de notre Conseil national des barreaux qui, tel le Petit Prince de SAINT EXUPERY, s'est préoccupé, lors de son assemblée du 12 Février 2011, de dessiner un avocat en donnant une définition de la profession : « Professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un Ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s'interdit tout conflit d'intérêts ». Notre identité étant ainsi affirmée, la route nous est ouverte pour avancer dans un monde de droit...

Votre bien dévouée

 

• Courrier du Barreau n°11 (1.13 MB)

©2009

• Plan du site
• Tribunal, mode d'emploi
• Liens
• Adresses utiles
• Inscriptions - Démissions
• Prestation de serment
• Contact
• Informations légales
• Espace Avocats - M@ Toque