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Le courrier du Barreau n°9

Avocats 92 - N°9 - Au sommaire de ce numéro :

• Vie professionnelle : l'interprofessionnalité capitalistique par Monsieur le Bâtonnier Pierre Berger, la réforme du CAPA par Jacques Tacquet.
• Vie du Barreau : synthèse du colloque du printemps "Droits de l'Homme et entreprises : contraintes, risques et nouveaux enjeux" par Odile Sidem-Poulain ; Journées d'étude : "Nanterre : une ville, une prison, une université. Quelles cohabitations ?" ; colloque Droit du travail et des fonctions publiques : unité du Droit ? ; réception des hauts-magistrats kurdes ; présentation de la Commission Vie judiciaire par ses deux co-présidentes Anne-Sophie Deleu et Cécile Turon ; les contributions syndicales (ACE, UJAN), les formations ordinales, les prestations de serment, les diners de quartier, les informations pratiques et les relevés des décisions du Conseil de l'Ordre. 

Le courrier du Barreau, magazine d'information trimestriel, est accessible à tous. Il est mis en ligne sur notre site mais également diffusé dans toutes les toques. 
 

 

 

       L'éditorial du Bâtonnier

L'actualité de notre profession continue à occuper le devant des préoccupations. 

Le projet de loi relatif à la garde à vue a tout lieu de nous inquiéter.

Même s'il comporte d'indéniables avancées dans la continuité des décisions du Conseil Constitutionnel, force est de constater que sur de nombreux points le texte est loin de répondre à nos attentes légitimes. Comment pourrions-nous accepter le principe même de l'audition libre, succédané d'une garde à vue qui ne dit pas son nom et au terme de laquelle l'avocat est complètement exclu ?

Mais au-delà se pose le problème du budget alloué à l'aide juridictionnelle. Les explications qui nous ont été données ne sont guère satisfaisantes. La vigilance doit être de mise. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une baisse cumulée de 35% du budget de l'aide juridictionnelle pénale et accepter que ce soit notre profession qui finance le delta. Nous y contribuons très largement, et au-delà de ce qui est acceptable, par la seule décote de la pseudo rémunération allouée à ceux de nos confrères qui interviennent pour les plus défavorisés de nos concitoyens.

Dans le même esprit, je me suis opposé fermement à toute initiative consistant à nous faire supporter, au titre des locaux que nous occupons au sein de la juridiction, une redevance d'occupation telle que voudrait nous la faire payer l'agence publique chargée de valoriser l'occupation des biens publics. Cette demande est inacceptable et doit être combattue avec vigueur.

Les travaux du Conseil de l'Ordre au cours de ce trimestre ne sont pas ralentis. Je ne peux que vous conseiller de prendre connaissance des "relevés de décisions" des conseils que nous publions systématiquement depuis le début de mon Bâtonnat.

Vous avez été nombreux à m'indiquer combien vous appréciez cette transparence, vous permettant ainsi de suivre les travaux de votre Conseil. Je ne peux que m'en féliciter.

Comme vous pourrez le découvrir, des réformes importantes ont vu le jour ou le seront prochainement. Je pense à la réforme du CAPA que nous étions nombreux à réclamer. Désormais, il collera plus à la réalité.

De même, le projet de l'interprofessionnalité capitalistique entre chiffre et droit devra être abordé avec la volonté de pousser les frontières pour nous permettre d'ajouter de nouveaux atouts concurrentiels à notre exercice professionnel.

Dans une logique somme toute identique, à savoir nous renforcer et être toujours plus efficace, nous allons devoir faire évoluer notre gouvernance. Crise de légitimité du CNB, éparpillement voire émiettement de l'ordinalité de proximité, nouveaux maillages territoriaux, nouvelle génération de confrères avec de nouveaux modes de travail, autant de défis qu'il va nous falloir rapidement relever.

Je fais une nouvelle fois confiance à notre intelligence collective pour y arriver.

Bien confraternellement,
Votre bien dévoué.

 

• Courrier du Barreau n°9 (1.31 MB)

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