Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire
Retour à la page d'accueilNavigation :
Accueil > Le Barreau > Conseil de l'Ordre
Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau Hauts-de-Seine est composé de 24 membres du conseil élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal majoritaire à deux tours par l'assemblée générale composée de l'ensemble des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine.
Les élections ont lieu chaque année pour le renouvellement par tiers du Conseil.
Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.
- Il arrête et modifie le règlement intérieur dont le texte a été adopté au Conseil de l'Ordre du jeudi 3 décembre 2009, texte à consulter ou à télécharger ici ;
- Il statue sur l'inscription, l'omission ou la démission des avocats.
Avec le Bâtonnier, il assure les fonctions disciplinaires pour poursuivre et réprimer tout manquement aux règles de la profession.
En 2010