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Conformément à ses statuts, l'association de Promotion du Barreau des Hauts-de-Seine, présidée par le Bâtonnier en exercice, organise chaque année le Prix Pierre Gastineau destiné à récompenser ou à encourager un projet professionnel innovant émanant d'un ou plusieurs avocats du Barreau des Hauts-de-Seine.
Article 1 : "Est admis à concourir tout avocat inscrit au tableau du Barreau des Hauts-de-Seine et âgé de moins de quarante ans au premier jour de l'année au titre de laquelle le Prix sera décerné. Si le projet est présenté par plusieurs avocats, chacun d'eux devra remplir ces conditions".
Article 2 : "Pour participer, chaque concurrent (ou groupe de concurrents) devra remettre au Secrétariat du Bâtonnier (par courrier électronique et sur support papier) avant le 15 septembre de chaque année, un dossier comportant la description détaillée de son projet ainsi qu'un budget prévisionnel.
Pour l'année 2007, le dossier devra être remis dans les mêmes conditions avant le 15 octobre.
Le Jury pourra demander aux concurrents toute précision et information et procéder, le cas échéant, à l'audition des concurrents".
Article 3 : "Le Prix est décerné par un jury composé des membres du Bureau de l'Association de Promotion du Barreau des Hauts-de-Seine.
Les critères retenus par le jury sont :
- le caractère innovant du projet
- la pertinence du projet
- son lien avec la formation professionnelle
- son utilité pour la profession d'avocat.
Le jury est souverain et peut décider de ne pas décerner le Prix si aucun projet ne satisfait ces critères".
Article 4 : "Le Prix est décerné solennellement à l'occasion de la Rentrée du Barreau, le premier vendredi de décembre chaque année".
Article 5 : "Le Prix consiste en une somme d'argent dont le montant sera fixé en fonction du budget présenté par le/ les concurrents sans dépasser 15 000 euros, ni 75 % de ce budget.
Ce montant maximum pourra être modulé par le jury en fonction de la nature du projet primé ou de la décision d'attribuer plusieurs Prix la même année.
Le montant sera débloqué au fur et à mesure de la réalisation du projet. A cette fin, un membre du jury sera désigné pour assurer le suivi du bon déroulement du projet".
Article 6 : "Les éventuels litiges sur le déroulement du concours, sur l'interprétation du présent règlement ou sur l'attribution de la dotation seront soumis au jury. A défaut de solution amiable, ils seront tranchés en dernier ressort par le Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine".
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