Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire

Candidature au Dauphinat

Pierre DEGOUL
Associé au cabinet JPGD
Prestation de serment : 14 décembre 1992
 

Mes chers confrères,

La pratique électorale de notre barreau devrait interdire de me présenter à l'élection du dauphin.

C'est le tour des 'grosses structures', ainsi qu'on les nomme.

Pourtant, pour la première fois, leur candidat devra affronter un adversaire puisque j'ai décidé de présenter ma candidature.

Pourquoi ? Je pourrais invoquer tout simplement un élan démocratique qui m'amènerait à contester l'organisation d'une élection indigne. Car, après tout, on nous demande de voter pour un seul candidat qui se dispense de nous exposer un quelconque programme.
On sollicite notre suffrage qui n'exprime cependant pas un choix puisqu'il n'y a pas de débat.

Mais alors pourquoi cette année ?

Parce que la profession est à un tournant de son histoire.

D'abord, la conjoncture économique promet aux cabinets judiciaires de vivre des moments difficiles et il m'apparait donc nécessaire qu'ils soient efficacement soutenus et défendus.

Ensuite, entre la refonte de la procédure d'appel, le RPVA et la réforme de la garde à vue, notre exercice professionnel se modifie profondément dans tous ses aspects judiciaires.

Nous devons par conséquent ne pas attendre 2017, prochain 'tour' des avocats judiciaires, pour être à nouveau compris et défendus.

Enfin, on veut à toutes fins nous imposer l'avocat en entreprise alors que notre assemblée générale s'y est déjà déclarée défavorable à une écrasante majorité et que le CNB l'a rejeté.

Or, je pense que cette réforme ne signerait rien d'autre que la fin de la profession.

Les raisons en sont multiples et complexes et il n'est pas possible de les développer ici mais, dans le cadre de la campagne, je reviendrai abondement dessus.

Le Bâtonnier doit être un interlocuteur crédible des autorités : Procureur, Président, Préfet, directeur de la maison d'arrêt... Il ne peut se contenter de déléguer et de se faire représenter.

Il doit souvent engager un rapport de force et mettre sa propre autorité dans la balance non pas tant pour être entendu mais bien plutôt pour s'imposer.

Il se doit aussi d'être présent pour aider et soutenir par principe les confrères.

Je pense être légitime : je suis avocat depuis près de 20 ans, ancien membre du Conseil, ancien secrétaire de la Conférence, ancien Président de la section du SAF du Barreau, je suis actuellement membre de la commission pénale et membre titulaire de la commission de discipline des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.

Pour ces raisons, je sollicite vos suffrages.

Je vous adresserai prochainement mon programme et vous espère nombreux au débat qui ne manquera pas d'être organisé avec mon adversaire.

Je vous prie de me croire, votre bien dévoué confrère.
 

Pierre DEGOUL

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Programme de Pierre DEGOUL

Mes chers confrères,

Je présente ma candidature au Dauphinat. Mon programme, développé sur « la Gâchette du Palais », qui doit de surcroit s’enrichir de votre réflexion, est le suivant.

Votre bien dévoué confrère.

Sur le plan local

Le Bâtonnier
Le Bâtonnier est le garant de notre déontologie et assure son respect par tous les confrères. De ce point de vue, il doit être très présent et saisi en amont, même de manière informelle, avant que la difficulté déontologique ne se pose et se règle devant, ou pire, par un magistrat.
Sa première préoccupation doit être la défense et l’assistance des confrères.
Il doit être le principal interlocuteur des autorités judicaires et administratives locales.
Ainsi, son premier devoir est d’être présent autant qu’il est possible à l’Ordre, ce à quoi je m’engage. Je propose d’ailleurs que son agenda soit publié sur le site de l’Ordre.
Les membres du Conseil n’assureront donc plus de permanences mais des astreintes, sauf en cas d’indisponibilité du Bâtonnier.

Le Conseil
Les décisions du Conseil seront publiées sur le site et affichées à l’Ordre. Les votes des membres seront nominatifs et, par suite, également publiés.
Les anciens Bâtonniers seront destinataires de son ordre du jour et bénéficieront d’une « invitation » permanente au Conseil même s’ils n’auront pas de voix délibérative.
En raison de la conjoncture économique, je propose la suppression du conseil décentralisé.

L’assemblée générale
Tous les ans, au mois de juin, une assemblée générale sera convoquée.

La communication
J’estime que la refonte du site internet est nécessaire : il y manque une communication ordinale sur les honoraires et sur l’état économique de la profession.
Je propose l’organisation l’après-midi de la rentrée de la Conférence d’un colloque de droit pénal ou/et sur les droits de l’homme.

La place du Barreau des Hauts-de-Seine
Nous ne sommes pas un Barreau « singulier » ou « différent » qui serait plus « moderne et solidaire » que les autres. Nous sommes un Barreau divisé : entre les grosses structures et les judiciaires ; entre les pénalistes et les civilistes, ces derniers ne venant plus dans les locaux de l’Ordre que pour relever leur toque. Avec le RPVA, ils n’auront bientôt plus aucune raison de s’y rendre.
Dans ce contexte, il sera plus que jamais question de nous chasser en dehors du palais : j’y suis radicalement opposé.
Nous sommes un Barreau qui est implanté sur le territoire le plus riche de la banlieue parisienne et, comme tel, nous sommes en fait déjà depuis longtemps une annexe du Barreau de Paris, qui regroupe à lui seul la moitié des avocats français.
Il implante son école, l’EFB, à Issy-les-Moulineaux. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est construit en bordure de Clichy.
Dans très peu de temps, la question de la pérennité de l’Hedac et du Tribunal de Grande Instance de Nanterre va se poser. Il faut se positionner.

Jeunes confrères inscrits au Barreau
Notre Barreau peut s’enorgueillir d’avoir mis en place des structures propres à aider les confrères en difficultés. Je pense nécessaire en outre d’être à l’écoute et d’aider les jeunes confrères, salariés ou libéraux, qui ne connaissent pas encore de problèmes. Il pourra s’agir notamment de prêt d’honneur en vue d’une installation.

Sur le plan national

Réforme de la gouvernance
Je suis opposé aux ordres régionaux, à fortiori, à un ordre national.
Je soutiendrai la réforme de l’élection des membres du CNB, telle que proposée par le SAF : il s’agit là d’un enjeux démocratique fondamental.

Sur notre champ d’activité
Je prendrai position contre la création d’un avocat en entreprise, dans l’intérêt de notre profession ; je suis par ailleurs très réservé sur l’extension de notre champ d’activité. J’aurai l’occasion de développer mes arguments lors des prochains débats de campagne ( cf aussi sur « Ma toque » les groupes « Contre l’avocat en entreprise » et la « gâchette du Palais » ).

Aide juridictionnelle
Malgré les mouvements de 2000 et 2006, rien n’a changé. Le CNB a de ce point de vue une responsabilité écrasante. Je ne suis pas certain que l’on puisse avoir, en ces temps de crise aigüe, un quelconque espoir de voir nos légitimes revendications aboutir. En tout cas, il serait irresponsable de m’engager sur je ne sais quelle promesse à ce sujet.
En revanche, il est indispensable d’obtenir que la réforme du jury correctionnel, actuellement en discussion, ne soit pas votée ou soit abrogée. Son financement ( à hauteur de 70 millions d’euros ) devra abonder le budget de la garde à vue. Je tenterai donc de faire entendre une voix à la hauteur de l’importance de notre Barreau.

Sur la pérennité financière de la profession
Le barreau judiciaire va très mal. La conjoncture économique, si elle en est une cause, n’explique cependant pas tout.
La déjudiciarisation rampante, le dumping, par exemple, participent de cette paupérisation.
Il faut d’urgence revenir sur des débats anciens mais qui doivent ressurgir, tels que le numérus clausus, l’établissement d’un barème, la publicité.