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SCRUTIN DU 6 DECEMBRE 2011
COLLEGE GENERAL PARIS / PROVINCE
L'année 2011 est une année élective pour le Conseil national des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014.
| Date du scrutin |
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La date des élections pour le renouvellement des membres du Conseil national a été fixée au Mardi 6 décembre 2011. Aux termes des dispositions de l'article 24 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes. Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau, chaque électeur votant dans son barreau. Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges, aux heures fixées par le Conseil de l'Ordre.
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| Nombre de sièges à pourvoir |
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La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général est la suivante : 16 sièges pour la circonscription de Paris, Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient seront considérés comme nuls. Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes seront mis à disposition des barreaux pour l'organisation du scrutin, sauf pour les barreaux ayant fait choix d'une modalité de vote électronique.
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Modalités de vote |
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| Electeurs |
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Votent dans le collège général tous les avocats ayant la qualité d'électeur au sens des dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, c'est-à-dire les avocats inscrits au tableau, les avocats honoraires dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à titre permanent sous leur titre professionnel d'origine inscrits sur la liste spéciale du tableau du barreau.
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| Vote par procuration |
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Les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant que d'une procuration. L'article 28 du décret du 27 novembre 1991 n'a soumis à aucune forme spécifique le mandat lui-même. Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.
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Candidatures déposées et professions de foi des listes du collège général |
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Listes déposées dans la circonscription de Paris (10 listes) :
Listes déposées dans la circonscription nationale (11 listes) :
Retrouvez l'ensemble de ces professions de foi sur le site du Conseil national |
La proclamation des résultats aura lieu : mercredi 14 décembre 2011 à 19 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres - 75009 Paris
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