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Le mardi 24 mai 2005, le Colloque de Printemps a eu pour sujet :
"La fiscalité des collectivités territoriales :
les collectivités territoriales, acteurs économiques locaux et sujets d´impôts"
De g. à dr. : C. Duvernoy, Bâtonnier ; A. Charvériat, Membre du Conseil de l'Ordre ; C. Leroi, Pdt de la Chambre de Commerce ; J.-P. Fourcade, Ancien Ministre, Sénateur maire de Boulogne
La Tribune
Les intervenants colloque : E. Gintrand, G. Guaislin, J.-P. Douard, L. Chatel, B. Boisseau
De dr. à g. : J. Degrandi, Pdt du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; A. Gourmelen, Ancien Bâtonnier ; J.-B. Drumen, Pdt du Tribunal de Commerce
Modératrice
Madame Anne CHARVERIAT
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
CMS Bureau Francis Lefebvre
Fiscalité des personnes publiques :
quels rapports entre le droit public et le droit fiscal
Monsieur Eric GINTRAND
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
Cabinet FIDAL
Quels impôts pour quelles activités ?
Monsieur Jean-Pierre DOUARD
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
Cabinet ERNST & YOUNG Société d´avocats
Actions des collectivités en matière d´aménagement
Monsieur Bertrand BOISSEAU
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
CMS Bureau Francis Lefebvre
La gestion fiscale :
la fiscalité, élément du choix des modes de réalisation des investissements
Monsieur Laurent CHATEL
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
CMS Bureau Francis Lefebvre
Monsieur Gérard GOUAISLIN
Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine,
Associé au Cabinet FIDAL
Monsieur Nicolas SARKOZY
Ancien Ministre d´État,
Député des Hauts-de-Seine,
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Monsieur Jean-Pierre FOURCADE
Ancien Ministre
Sénateur des Hauts-de-Seine,
Maire de Boulogne-Billancourt
Monsieur Claude DUVERNOY,
Bâtonnier de l´Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine
Monsieur Claude LEROI
Président de la CCIP Hauts-de-Seine
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