Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire
Retour à la page d'accueilNavigation :
Accueil > Espace entreprises > Droit patrimonial
Droit patrimonial
Droit patrimonial, première approche
Le patrimoine est l'émanation de la personne, aussi toute personne possède et ne possède qu'un patrimoine. De ce fait, qu'il soit positif ou négatif, toute personne physique ou morale a un patrimoine.
Le droit patrimonial intéresse tous les actes juridiques passés par les personnes, physiques et morales, en vue d'une optimisation des ressources et des conditions de la transmission de leur patrimoine.
Le droit patrimonial englobe plusieurs domaines d'activité, comme:
- Le droit civil: notamment la gestion du patrimoine, y compris celle des mineurs et des incapables majeurs, les contrats relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location...), le règlement des successions ainsi que le conseil et la rédaction en matière de testaments, de donations, de régimes matrimoniaux, de PACS, conventions entre concubins, indivisaires...
- Le droit fiscal : cela recouvre notamment la fiscalité patrimoniale (droits de succession, droit de donation, impôt sur la fortune) et celle de revenus (impôt sur le revenu et plus-values).
- Le droit des sociétés : il est très souvent utile tant pour des raisons d'organisation juridique et familiale que pour des raisons fiscales de gérer les biens familiaux (immobilier, valeur mobilière ou entreprise) au travers d'une société familiale.
Les raisons d'intervention de l'avocat
Vous souhaitez faire des investissements mobiliers ou financiers ? Vous avez besoin de conseil en matière de placement afin d'optimiser au mieux votre patrimoine?
Vous vous mariez et vous ne savez pas quel régime matrimonial adopter afin de protéger vos biens personnels et communs?
De même, si vous souhaitez faire une donation, contracter une assurance vie, conclure un bail commercial ou encore investir, n'hésitez pas à consulter la liste des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine en cliquant ici.
Grâce à leurs expériences et leurs formations, ils pourront vous aider au mieux à gérer votre patrimoine. Le Barreau des Hauts-de-Seine comprend de nombreux avocats spécialisés dans ces domaines qui seront là pour vous conseiller et pour défendre vos droits.
L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes, qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.
Actualités
Forum des métiers et de la rencontre professionnelle
- 23 01 2012
Comme chaque année le Barreau a voulu marquer la présence des avocats du barreau...
Dématérialisation du timbre fiscal
- 23 01 2012
Depuis le 16 janvier 2012, le Ministère de la justice et des libertés a mis à disposition des...
Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
- 23 01 2012
La Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a...