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Droit des coopératives
Economie sociale et économie d'échelles : la coopérative
Le mouvement coopératif participe de l'idée d'économie sociale. L'idée du mouvement coopératif est qu'en se regroupant et en s'entraidant, on peut générer des économies d'échelle dont bénéficieront chacun des coopérateurs. Tel est le cas dans le domaine bancaire - de grands groupes français ont une structure coopérative - où les clients (les adhérents) rejoignent une structure coopérative (la banque) afin de bénéficier de taux de crédit plus avantageux. De même, des commerçants peuvent se regrouper afin de négocier des conditions plus avantageuses auprès de leur fournisseur.
La coopérative est un organisme complexe car dualiste. Deux dualismes permettent de comprendre la coopérative :
- Le premier dualisme oppose la dimension économique à la dimension sociale de la coopérative.
- D'une part, dans sa dimension économique, la finalité de la coopérative est la recherche de l'efficacité économique pour réaliser des économies d'échelle qui profiteront à ses adhérents.
- D'autre part, la dimension sociale, démocratique, de la coopérative se caractérise par : tout d'abord, la solidarité entre ses membres qui, volontairement, s'entraident pour réaliser un objectif commun, fédérant ainsi les activités de chacun de ses membres ; ensuite, à la différence du système capitaliste, la coopérative adopte un principe égalitaire de gestion, " un homme - une voix " ; en outre, la coopérative ne rémunère pas, à la différence du système capitaliste, ses adhérents en fonction du capital détenu mais en fonction des activités réalisées par ses membres avec la structure coopérative ; enfin, en vertu du principe de libre adhésion, toute personne peut, en théorie, adhérer à une coopérative.
- Le second dualisme oppose la forme sociale de la coopérative, devant prendre la forme d'une société civile ou commerciale (cf. Droit des sociétés), et le contrat de coopération qui institue l'esprit coopératif dérogeant ainsi en partie aux règles du Droit des sociétés.
Aujourd'hui, la coopérative, en ce qu'elle est une structure fédérative, permet soit, de rompre l'isolement de certains agents économiques, par exemple dans le domaine de la distribution alimentaire en intégrant des centrales d'achat et des producteurs ; soit, de lutter contre des grands groupes en position dominante sur un marché.
Les raisons de l'intervention d'un avocat
Le Droit des coopératives est un droit complexe car il faut concilier plusieurs législations. Il faut d'abord se référer au Droit commun des sociétés afin de constituer une coopérative. Il faut ensuite se référer aux textes spéciaux régissant les coopératives et ici encore, il existe un texte général et des textes spéciaux qu'il faut concilier entre eux mais aussi avec le Droit des sociétés. Constituer une coopérative est un acte complexe qui requiert une compétence technique spécifique dont dispose l'avocat.
Le Barreau des Hauts-de-Seine, compte parmi ses avocats, des experts français les plus reconnus en cette matière.
L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes (secret professionnel, indépendance, gestion des conflits d'intérêts notamment) qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.
Domaine d'intervention de l'avocat
L'avocat est à même de vous conseiller :
- sur la forme sociale à adopter pour la coopérative ;
- sur la question du financement de cette dernière par des capitaux extérieurs (les conditions dans lesquelles les statuts admettent la présence d'associés non coopérateurs) ;
- sur les questions de gouvernance ;
- sur la question du retrait d'un associé coopérateur.
- L'avocat peut rédiger non seulement les statuts de la coopérative mais également le contrat de coopération qui sera signé par les membres de la coopérative. L'avocat peut enfin assurer le suivi de la vie sociale du groupement (planification des assemblées, ...).
En outre, la coopérative, de par l'exclusivité qu'elle met en place entre ses membres pour la réalisation de son objet social, peut poser des problèmes de Droit de la concurrence. Ici encore, un avocat est à même de vous conseiller afin que la coopérative ne soit pas passible de sanction pour atteinte au libre jeu de l'offre et de la demande sur un marché déterminé.
Au contentieux, l'avocat peut intervenir par exemple en cas de litige social entre les membres de la coopérative.
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