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Adoption des minima de rétrocession d'honoraires pour les contrats de collaboration
article 14-3 du RIN
A la suite du rapport présenté devant le Conseil de L'Ordre par Madame Isabelle Besombes, le Conseil, lors de sa séance du 8 janvier 2010, a fixé les minima des rétrocessions d'honoraires pour les collaborateurs libéraux comme le prévoit les dispositions de l'arile 14-3 du Règlement Intérieur National.
1 ère année : 2.200€
2ème année : 2.400€