Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire

Semaine nationale d'action sur le projet de réforme de la garde à vue et journée du 15 décembre

Le Conseil de l'Ordre a voté lors du Conseil du 25 novembre dernier la participation du barreau à la semaine nationale d'action et plus particulièrement à la journée de grève de toute activité judiciaire et juridique le 15 décembre, jour du début de la discussion parlementaire sur le projet de la réforme de la garde à vue.

Dans cette perspective, notre Conseil a décidé dès cette semaine, de demander aux avocats de veiller systématiquement à la présence d'un greffier à toutes les audiences, à la collégialité et l'application de la circulaire du 6 juin 2001, dite "circulaire Lebranchu", concernant la durée des audiences. Nous diffuserons une note explicative aux justiciables au sein du Tribunal dans le courant de cette semaine.

Pour la journée du 15 décembre, les modalités d'actions seront :
- le renvoi de toutes les affaires civiles et pénales inscrites aux rôles des audiences de ce jour.
- par exception, défense des détenus et des prévenus encourant le risque d'un mandat de dépôt à l'audience.
- lecture en début d'audience, notamment par les conseillers de l'Ordre, d'une déclaration pour expliquer les motifs de notre action.

Les chefs de juridiction ont été informés de la participation du Barreau des Hauts-de-Seine aux revendications de la profession d'avocat.

Enfin, j'ai demandé à Jean-Pierre Choquet de coordonner nos actions pour les semaines à venir. N'hésitez pas à le joindre, ou à me joindre, en cas de difficultés