Le Barreau des Hauts de Seine - un barreau moderne et solidaire

CONFERENCE DEBAT
DU 13 DECEMBRE 2010

Fonctionnement et devenir des institutions européennes

18h15 - Ouverture
Monsieur Philippe-Henri Dutheil
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine

L’influence du droit européen, et par conséquent des institutions européennes, est de plus en plus prégnante dans notre ordonnancement juridique.

Les dernières péripéties concernant la garde à vue « à la française » et la décision de la Cour de Cassation du 19 octobre 2010 qui a jugé que le système actuel de la garde à vue n’est pas conforme au droit européen et plus précisément à la Convention européenne des droits de l’homme, n’en sont qu’une illustration.

Il est donc à l’heure actuelle essentiel pour tout avocat de mieux comprendre l’action des institutions européennes, leurs enjeux, leurs priorités et la façon dont elles prennent en compte les préoccupations des citoyens, des justiciables...

En effet, derrière l’Union Européenne, qui pilote ? Est-ce le Conseil Européen, la Commission Européenne, le Parlement Européen…?

Comment identifier l’institution responsable, la répartition des pouvoirs au sein de l’Union ?

Par ailleurs, il convient également de se pencher, de s’interroger sur l’avenir de ces institutions.

Dès lors :

• Madame Nicole FONTAINE, ancienne Présidente du Parlement Européen, ancien Ministre délégué à l’Industrie et Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine ;

• Monsieur Jacques BARROT, ancien Vice-président de la Commission Européenne, ancien Ministre du Travail et Membre du Conseil Constitutionnel ;

viendront débattre avec vous de ces questions fondamentales et vous faire part de leur point de vue autour d’une table ronde, avec comme modérateur Monsieur Christophe PLAGNIOL, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Cette conférence se tiendra le 13 décembre 2010 au Tribunal de Grande Instance  sis 179 avenue Joliot Curie à Nanterre (92), salle 071, et ce à partir de 18 heures 15.

Inscription à adresser à Anne-Marie Crotti, contact : a.crotti@barreau92.com ou 01-55-69-17-03 pour validation des heures de formations continues (3heures).