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Mes chers confrères,
Une nouvelle circulaire du Ministère de la justice et des libertés en date du 31 décembre 2009 publiée au Bulletin Officiel procède à la revalorisation des plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle.
Vous pouvez accéder à la substance de ce texte en cliquant sur le lien suivant. Sont également disponibles les annexes 1 et 2 de la dite circulaire.
Salutations confraternelles,
Philippe-Henri Dutheil
Bâtonnier